Immobilier: les diagnostics obligatoires se multiplient

Le "diagnostic de performance énergétique" va devenir obligatoire pour les locations de logement à compter du 1er juillet, une étape de plus dans la multiplication des obligations de constat faites aux vendeurs et aux bailleurs.

Ce diagnostic, valable 10 ans, est déjà obligatoire pour les ventes. Il doit indiquer la quantité d'énergie consommée pour une utilisation normale du logement, ainsi que sa production de gaz à effet de serre. Il s'accompagne de recommandations pour améliorer les performances énergétiques du logement.



Ces informations seront jointes à l'évaluation, déjà existante, des risques naturels et technologiques pour les logements situés dans des zones à risque, afin de constituer un "dossier de diagnostic technique", obligatoire à compter du 1er novembre 2007, qui sera fourni par le propriétaire et annexé au bail.



A partir d'août 2008, il faudra y ajouter une évaluation de l'exposition au plomb.



Pour la vente, plusieurs autres types de constats sont déjà indispensables: sur l'amiante pour les immeubles dont la construction a été autorisée avant le 1er juillet 1997, la présence de termites dans les zones à risque (soit les deux tiers du pays), la présence de plomb dans les peintures des immeubles datant d'avant 1949 (soit environ 40% d'entre eux) et sur la superficie.



Un diagnostic de sécurité deviendra impératif avant la fin de l'année pour le gaz et sans doute début 2008 pour les installations électriques.



Cette multiplication de ces constats obligatoires se traduit par une forte progression du marché du diagnostic: il "va augmenter de 30% cette année, à environ 300 millions d'euros, et encore de 30% l'année prochaine", prévoit Philippe Rabut, président de la Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier (FIDI).