Jean-Claude GAUDIN, Président du groupe UMP et François ZOCCHETTO, président du groupe UCR ainsi que 158 sénateurs de leurs groupes ont saisi, dès l’adoption définitive, le Conseil Constitutionnel sur

« Notre recours portera exclusivement sur la procédure législative, ce qui constitue une grande première depuis la révision constitutionnelle de 2008 », a déclaré Jean-Claude GAUDIN.



« La procédure législative a porté gravement atteinte à plusieurs exigences et règles à valeur constitutionnelle. »



« Pendant 5 ans, sous le précédent quinquennat, la gauche a voulu nous donner sans cesse des leçons de vertu, elle devrait aujourd’hui s’en inspirer. Car depuis qu’elle est au pouvoir, c’est 100% de textes adoptés en procédure accélérée, un calendrier improvisé, une majorité divisée, des délais amputés et les droits de l’opposition bafoués. »



« Nous avons donc décidé de défendre auprès du Conseil Constitutionnel notre vision d’une procédure législative respectueuse du Parlement et de la Constitution », a conclu le Sénateur-Maire de Marseille.