Justice : Clément promet une réforme avant la présidentielle

Le Garde des Sceaux Pascal Clément a assuré, dimanche 11 juin, sur Europe 1 qu'il "y aurait une réforme de la justice avant 2007", soit avant l'élection présidentielle

Cette réforme se fera "à partir des éléments consensuels" proposés par la commission d'Outreau.

Parmi les différents points de réforme, il a notamment cité la révision de la garde à vue.



Il a ajouté qu'il verrait "d'un bon oeil" une session extraordinaire du Parlement fin septembre, de manière à tenir le calendrier avant les échéances électorales de 2007.

Quant au financement de la réforme, il a assuré qu'il aurait dans le prochain budget "la plus grosse progression de tous les ministres" "J'ai vraiment besoin de beaucoup d'argent", a-t-il souligné, sans toutefois réagir aux annonces de rigueur budgétaire annoncée par le ministre délégué au budget, Jean-François Copé.



Le ministre de la justice a également annoncé qu'il avait "décidé de saisir" le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) à propos du fiasco judiciaire d'Outreau.

Fait rarissime, le Garde des Sceaux a décidé de ne pas suivre l'avis de l'inspection générale des services judiciaires (IGSJ) qui avait conclu, dans un rapport publié vendredi, que l'affaire d'Outreau avait certes révélé "de très nombreuses insuffisances" de la part des magistrats, mais qu'il n'y avait pas pour autant matière à poursuite disciplinaire.



"Je suivrai l'avis du CSM quel qu'il soit", a-t-il dit, ne voulant pas qu'un "décalage" entre le rapport de l'inspection et l'opinion publique "puisse faire croire qu'il ne s'est rien passé à Outreau". "C'était une décision très difficile à prendre", a souligné M. Clément, qui a dit avoir pensé "d'abord aux magistrats de France".



Cependant, a-t-il ajouté, "si cette affaire se solde par un 'circulez, y'a rien à voir', effectivement, c'est extrêmement choquant". Dès samedi, le ministre de l'intérieur, Nicolas Sarkozy avait fait part de sa "stupéfaction" devant de telles conclusions, attaquant implicitement le Garde des Sceaux.



Par ailleurs, Pascal Clément a affirmé 1 que "rien ne s'opposait" à ce que la réforme du statut pénal du président de la République soit faite avant la fin du quinquennnat.



Ce projet de réforme constitutionnelle, promesse de campagne de Jacques Chirac, n'a toujours pas été inscrit à l'ordre du jour du Parlement alors qu'il a été adopté il y a deux ans et demi en Conseil des ministres le 2 juillet 2003. Ce texte prévoit la possibilité pour la justice de demander des comptes au président sortant.