L'Assemblée adopte le projet de loi organique relatif à l'élection présidentielle

Les députés français ont adopté mardi soir un projet de loi organique relatif à l'élection du président de la République

Ce texte, présenté par Brice Hortefeux, ministre délégué au Collectivités territoriales, allonge la période de recueil des parrainages nécessaires pour pouvoir se présenter à l'élection présidentielle dans le but de "contribuer à une plus grande sérénité dans le dépôt des candidatures et le déroulement de la campagne électorale".



Il étend la possibilité du vote le samedi, comme cela existe déjà pour la Polynésie française, aux collectivités françaises d'Amérique et aux ambassades et postes consulaires français situés sur le continent américain afin de permettre à ces électeurs "de voter sans connaître les résultats de la métropole".

Le texte prévoit aussi de transférer l'examen des comptes de campagne des candidats à l'élection présidentielle - jusqu'ici confiés au Conseil constitutionnel - à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements publiques (CNCCFP).



Ce texte s'appliquera pour la prochaine élection présidentielle prévue dans treize mois.

Et comme tout projet de loi organique, le texte devra être adopté dans les mêmes termes par les deux assemblées. Sinon, en dernière lecture, l'Assemblée nationale devra l'adopter à la majorité absolue de ses membres.