L'Assemblée nationale adopte le dispositif sur les heures supplémentaires

L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le dispositif sur les heures supplémentaires, qui prévoit la déduction du paiement de ces heures du revenu imposable des salariés, et la réduction des cotisations sociales tant pour l'employé que pour l'employeur

Ce dispositif, applicable à compter du 1er octobre 2007, constitue l'article premier du projet de loi travail, emploi et pouvoir d'achat (TEPA) de Christine Lagarde (Economie), examiné en urgence (une lecture par chambre) depuis mardi par les députés.



L'article premier du projet de loi relatif au travail, à l'emploi, et au pouvoir d'achat (TEPA) prévoit d'exonérer de l'impôt sur le revenu les heures supplémentaires effectuées à partir du 1er octobre 2007, et allège les cotisations sociales pour les salariés et les employeurs.



Le taux de majoration des heures supplémentaires dans les entreprises de moins de 20 salariés, qui était fixé à 10% jusqu'à la fin 2008, est porté à 25% au 1er octobre prochain.