L'Assemblée vote la fusion Unedic-ANPE

L'Assemblée a adopté, dans la nuit de mercredi à jeudi, le projet de loi sur la réforme du service public de l'emploi présenté par Christine Lagarde, ministre de l'Economie, qui prévoit la fusion de l'Agence nationale pour l'emploi et de l'Unedic

Le texte prévoit par ailleurs la création, auprès du ministre chargé de l'emploi, d'un Conseil national de l'emploi qui remplacera l'actuel Comité supérieur de l'emploi.



Le gouvernement ayant demandé l'urgence sur ce texte, une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat sera prochainement convoquée afin de mettre au point un texte commun aux deux assemblées qui sera soumis aux députés et sénateurs le 31 janvier pour son adoption définitive.