L’Association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturnes (ANPCEN) appelle au retrait de la norme expérimentale censée « minimiser » les « nuisances lumineuses extérieures »

L’Association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturnes (ANPCEN) appelle au retrait de la norme expérimentale AFNOR XP X90-013 relative aux nuisances lumineuses, publiée fin mars 2011, demande sa révision et s’oppose à son éventuel processus d’homologation. « Sa mise en application
conduirait à la validation des pratiques actuelles avec leurs conséquences connues sur l’environnement nocturne et un gain négligeable en matière d’efficacité énergétique. De plus, elle néglige les conséquences de la lumière artificielle sur la biodiversité et sur les humains. Cette norme sera donc non seulement inutile mais d’une mise en oeuvre coûteuse, car la complexité de la méthode nécessite, pour les 36 000 communes
françaises, le recours systématique à des bureaux d’étude pour chaque projet d’éclairage, déclare l’ANPCEN, association d’intérêt général »

L’Association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturnes (ANPCEN) appelle au retrait de la norme expérimentale AFNOR XP X90-013 relative aux nuisances lumineuses, publiée fin mars 2011, demande sa révision et s’oppose à son éventuel processus d’homologation. « Sa mise en application

conduirait à la validation des pratiques actuelles avec leurs conséquences connues sur l’environnement nocturne et un gain négligeable en matière d’efficacité énergétique. De plus, elle néglige les conséquences de la lumière artificielle sur la biodiversité et sur les humains. Cette norme sera donc non seulement inutile mais d’une mise en oeuvre coûteuse, car la complexité de la méthode nécessite, pour les 36 000 communes

françaises, le recours systématique à des bureaux d’étude pour chaque projet d’éclairage, déclare l’ANPCEN, association d’intérêt général » Pourtant, pour la première fois comme un progrès, le Grenelle de l’environnement avait fait

apparaître* dans ses deux lois l’objectif de lutter contre les nuisances lumineuses. En

constante augmentation en effet, celles-ci réunissent à la fois des enjeux de limitation des intrusions

de lumière avec leurs conséquences notamment sur le sommeil humain, de limitation des impacts sur

la biodiversité, nocturne en particulier, un enjeu de réduction des consommations inutiles d’énergie et

d’émissions de gaz à effet de serre liées, de réduction de dépenses publiques évitables, un enjeu de

préservation de la capacité d’observation du ciel nocturne, des enjeux enfin de régulation et de

contrôle par l’Etat, de gouvernance des normes, ainsi que leur limitation ou simplification lorsque

celles-ci n’apportent pas un progrès à la situation antérieure.

Le texte de la norme lui-même reconnaît les nuisances créées par des éclairages inadaptés ou

excessifs et la nécessité d’y remédier, mais s’il indique : « il n’existe pas de travaux de normalisation

internationaux ou européens traitant du même sujet », il manque singulièrement son objectif de

réduire les nuisances lumineuses.

Particulièrement laxiste dans la définition des seuils de puissance lumineuse des installations

d’éclairage et réductrice dans les paramètres pris en compte, cette norme expérimentale va à

l’encontre des préconisations de scientifiques, et de références internationales pour limiter les

nuisances lumineuses atmosphériques, utilisées partiellement. Elle pourrait même inciter à l’objectif

inverse recherché…

Paradoxale, la méthode retenue part du principe d’un éclairage « minimal à maintenir » et non

« maximal à ne pas dépasser » pour limiter les nuisances lumineuses. Elle pourrait de plus, contribuer

à prolonger des recommandations du texte européen EN 13201, pourtant d’application non

obligatoire, ne prenant pas en compte les impacts environnementaux, alors que celui-ci est désigné

sur le terrain par de nombreux professionnels de l’éclairage eux-mêmes, comme « difficile à

comprendre et à appliquer », ce qui a entraîné récemment l’ouverture du processus de sa révision.



Elliptique, elle élimine de son champ tous les aspects biologiques des conséquences d’un

éclairage artificiel excessif ou inadapté. La gêne du sommeil humain est de plus en plus

fréquente avec des conséquences sur la vie sociale et la santé non négligeables pour chacun. La

biodiversité, elle, n’est pas exclusivement diurne, elle est même principalement nocturne

pour bien des espèces. « Toutes les décisions publiques seront arbitrées en intégrant leur coût

pour la biodiversité. » déclarait le Président de la République en octobre 2007 à la fin du Grenelle de

l’Environnement. Ainsi l’ANPCEN demande sa prise en compte dans les normes, lois et textes.

L’ANPCEN appelle également à la prise en compte d’une “trame nocturne” pendant une

durée significative de la nuit dans l’élaboration des « continuités écologiques locales » issues

du Grenelle de l’environnement. La lumière est en effet facteur de désorientation, un piège ou une

infrastructure infranchissable, pour bien des espèces.

D’une gouvernance très discutable en terme de représentation et d’écoute des parties en

présence, la norme a été élaborée avec une présence majoritaire de professionnels de l’éclairage,

représentés à la fois collectivement et individuellement dans le groupe de travail de l’AFNOR. Ainsi, il

est aisé de comprendre comment leur vision et intérêts priment. D’autres points de vue pour faire

valoir d’autres enjeux y sont totalement isolés, aboutissant à des recommandations non prises en

compte. De plus, ni l’AFNOR, ni le Ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports

et du Logement, qui souhaitait susciter pourtant initialement une norme environnementale pour

appuyer la loi Grenelle II n’ont fixé à la norme l’objectif de prendre en compte des enjeux

environnementaux pluriels, comme les y incitent désormais, au minimum, la Commission Européenne

de Normalisation. Ce qui est regrettable.

Rendue incompréhensible pour les élus et les citoyens, elle s’avèrera d’un coût important pour

son application par les communes, comme pour son contrôle par l’Etat. En effet, la complexité de

la méthode nécessite, pour les 36 000 communes françaises, le recours systématique à

des bureaux d’étude pour chaque projet d’éclairage, soit un coût pour la collectivité locale ou

nationale.

Ainsi, la norme expérimentale ne permet pas de répondre aux objectifs de réduction des

nuisances lumineuses, ni même de plus grande efficacité énergétique et d’économies

pour les finances publiques. Ce texte normatif présente donc fort peu d’intérêt et

cautionne les excès des pratiques actuelles.

C’est pourquoi l’ANPCEN appelle à son retrait dès maintenant.

L’ANPCEN, association d’intérêt général, est favorable à un éclairage public adapté dans ses horaires

et différentes situations. Sa vocation est d’alerter les décideurs publics et les citoyens de plus en plus

nombreux à comprendre les excès de mises en lumière coûteuses en énergie et carbone, en budgets

publics, avec leurs méfaits croissants pour les humains, la faune et la flore vivant depuis 4 milliards

d’années dans une alternance du jour et de la nuit et enfin pour l’observation du ciel, patrimoine à

léguer, comme d’autres, aux générations futures. Pour ce faire, l’association a choisi la voie du

dialogue et des propositions. Elle recommande aux collectivités notamment des solutions

techniquement rigoureuses et fondées, de bon sens, d’une application plus simple, plus efficace et

moins coûteuse pour tous.



* Articles 41 et 173 des lois dites Grenelle de l’environnement Association Nationale pour la Protection du Ciel et de l’Environnement Nocturne