L'Eglise de scientologie fait condamner la France

Par Bernard M.
Publié le 09 novembre 2005 à 16:40

Seize membres de l'Eglise de scientologie ont fait condamner la France à leur verser 109.400 euros de réparations et frais de procédure pour "faute lourde du service public de la justice" et "déni de justice"

Seize membres de l'Eglise de scientologie ont fait condamner la France à leur verser 109.400 euros de réparations et frais de procédure pour "faute lourde du service public de la justice" et "déni de justice"