L'ordonnance de 1945 'nécessite un débat, mais pas dans la précipitation'

Le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a estimé jeudi que l'ordonnance de 1945 sur les mineurs délinquants "nécessitait un débat et une réflexion", mais "pas dans un contexte précipité".

"C'est un débat nécessaire qui touche notre société. Mais s'agissant d'une question sensible, cela nécessite une réflexion conduite dans la sérénité", a déclaré M. Accoyer, affirmant ne "pas fermer la porte à une réforme".

Pour lui, réviser cette ordonnance ne peut pas se faire "dans un contexte précipité".



"Il ne faut pas l'assimiler avec le cadre général" de l'ordonnance de 1945, a-t-il dit, en faisant référence aux mineurs mis en cause dans l'incendie d'un bus à Marseille samedi dernier au cours duquel une jeune femme a été grièvement brûlée.



Il compte parmi ses dispositions phares l'institution de la procédure de "présentation immédiate" des jeunes délinquants devant les magistrats pour mineurs.



Elle est destinée à remplacer la procédure de "jugement à délai rapproché", actuellement en vigueur.



Y figurent aussi le placement des jeunes dans un établissement "permettant la mise en œuvre d'un travail psychologique, éducatif et social portant sur les faits commis", "l'activité de jour" pour obliger le mineur à participer à "des activités d'insertion professionnelle ou scolaire", ou encore le placement "sous contrôle judiciaire" des mineurs délinquants dans des "centres éducatifs fermés".



Le texte fait en outre du maire le "pivot" de la politique de prévention. Celui-ci donc aura la faculté de saisir le juge des enfants aux fins de mise sous tutelle des prestations familiales. A quinze jours du Congrès des Maires de France, il faudra s’attendre à de vives réactions et des débats passionnés et c’est sans doute la raison pour laquelle le gouvernement a prévu de présenter des amendements à ce texte.



L'un d'eux crée une infraction spécifique pour les responsables de guet-apens contre les forces de l'ordre.



Un autre, annoncé lundi par le Premier ministre Dominique de Villepin, visera à poursuivre et sanctionner "tous ceux qui participent à un guet-apens ou l'encouragent".