La CNIL s'oppose aux ' boites noires ' pour les automobilistes débutants

La Cnil s'oppose au projet des assureurs qui voulaient installer un GPS pour surveiller les automobilistes débutants, en échange d'une réduction de prime

L'idée avait été lancé - un peu à l'image du Royaume-Uni - par le groupement d'assurances Covéa. Les jeunes acceptant de se plier aux limitations de vitesse verraient leur surprime annulée, à la condition de se soumettre à une contrainte de taille : le respect de leur engagement serait contrôlé à tout moment par l'assureur au moyen d'un appareil GPS glissé dans la voiture et envoyant, toutes les deux minutes, des données telles que la vitesse, les lieux et les types de routes fréquentés, ou encore le temps passé au volant par le conducteur.



Mais ce dispositif ne verra pas le jour en France : la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) y a mis son veto.

Son refus est fondé sur le «caractère disproportionné du dispositif au regard de sa finalité», la collecte de données de déplacements constituant, selon la Cnil, une entorse à la liberté d'aller et venir anonymement. Ceci, malgré le consentement du jeune conduc teur.

Un deuxième argument est mis en avant : «le traitement de données d'infractions est interdit à des personnes privées», relève la commission.



Pour Jean-Claude Seys, président de Covéa, «l'objectif principal du contrat était de comprendre en quoi le comportement des jeunes au volant fait qu'ils représentent un tiers des victimes sur les routes».

Donnant-donnant



Le groupement, constitué des mutuelles Maaf Assurances, MMA, Azur assurances et GMF, comptait lancer son nouveau contrat au printemps. Faute d'autorisation de la Cnil, il s'associera pour l'avenir aux expérimentations menées par d'autres assureurs européens afin d'en «tirer des conclusions pour la France».



Depuis octobre dernier, la Maaf applique aux jeunes filles cette politique du donnant- donnant. Les conductrices titulaires d'un permis de conduire depuis moins d'un an sont en effet exemptes de surtaxe, en raison de leur comportement «beaucoup plus raisonnable» que celui des garçons. Les primes annuelles des filles ont ainsi baissé jusqu'à 49%.