La Cour des comptes rend public un rapport d'évaluation des dispositifs de soutien à la création d'entreprises

Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, a été auditionné jeudi 14 février par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) de l'Assemblée nationale à l'occasion de la remise d'un rapport d'évaluation des dispositifs de soutien à la création d'entreprises

Conformément à l'article L.132-5 du code des juridictions financières, cette évaluation, menée conjointement par la Cour et les chambres régionales des comptes, avait été demandée par le président de l'Assemblée nationale dans le cadre de la mission d'assistance de la Cour des comptes au Parlement.

Le rapport est disponible sur le site internet de la Cour.