La France connecte ses casiers judiciaires avec trois pays
Publié le 06 juin 2006 à 13:13
Le ministre de la Justice Pascal Clément doit annoncer, lors d'une visite officielle en Allemagne, l'entrée en vigueur d'un système d'interconnexion électronique des casiers judiciaires entre la France, l'Allemagne, l'Espagne et la Belgique, informe son cabinet
L'objectif est de permettre aux autorités judiciaires d'obtenir très rapidement une information complète sur les antécédents judiciaires des personnes condamnées dans d'autres Etats, explique le ministère français.
Les échanges informatiques seront réalisés par les organismes gérant les casiers judiciaires - en France, le Casier judiciaire national - et utiliseront le réseau de communication européen sécurisé, Testa.
Pour le ministère français de la Justice, "ce projet est aussi un succès politique et la plus parfaite illustration des résultats qui peuvent être obtenus dans le cadre d'une coopération renforcée entre quelques Etats membres de l'Union".
Les ministres de la Justice de la République tchèque et du Luxembourg, qui participent au groupe de travail sur le projet, devaient assister mardi à la cérémonie réunissant leurs homologues des quatre premiers pays participants.