La Journée de solidarité profite bien aux personnes âgées

Dans un rapport rendu public lundi, la Cour des Comptes estime que la "journée de solidarité" remplit tout à fait le rôle qui lui a été assigné, à savoir financer l'aide à la dépendance

En d'autres termes, la Cour estime, dans un rapport sur la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) rendu public lundi, que les "craintes" sur l'affectation des ressources du jour férié travaillé aux handicapés et aux personnes âgées ne sont "pas fondées".



L'équivalent de cette journée est versée par les entreprises, sous forme d'une contribution égale à 0,3% de la masse salariale, à la CNSA, qui engrange ainsi, pour une année, quelque deux milliards d'euros (1,2 milliard d'euros pour les personnes âgées et 800 millions d'euros pour les handicapés).



"Les craintes qui ont pu être exprimées sur l'affectation des nouvelles ressources de la contribution de solidarité ne sont pas fondées : elles bénéficient bien intégralement aux personnes âgées dépendantes et aux personnes handicapées", assure la Cour des comptes dans son rapport.



Selon elle, "un effet vignette n'est pas à craindre". Cet impôt, créé en 1956 pour financer les allocations vieillesse, "a laissé le souvenir durable d'avoir été utilisé à d'autres fins", rappellent les magistrats de la rue Cambon.



"Une segmentation rigide, instituée par la loi, du budget et des comptes de la CNSA garantit" l'affectation du produit de la Journée de solidarité aux secteurs de la vieillesse et du handicap, explique la Cour des comptes, qui souligne cependant "la complexité des circuits de financement et la diversité des intervenants".



La Cour relève aussi que "l'examen des crédits de l'Etat et de l'assurance maladie "ne révèle pas d'effets de substitution : les ressources nouvelles apportées notamment par la Journée de solidarité ne sont pas compensées, en tout ou partie, par la réduction des concours existants aux personnes âgées ou handicapées".



Le jour férié travaillé "a permis à la fois de consolider par des ressources définitives le concours de l'Etat aux départements pour le financement de l'APA (allocation personnalisée d'autonomie, ndlr), et d'affecter globalement aux établissements accueillant des personnes dépendantes des ressources nettement plus élevées", note la Cour des comptes.



Ces derniers mois, des associations avaient fait état de leurs craintes sur l'utilisation des fonds récoltés à l'occasion de la "journée de solidarité", instaurée en 2004 après l'émotion suscitée par les 15.000 décès occasionnés par la canicule de l'été 2003.