La Justice autorise les licenciements préventifs

Un arrêt de la Cour de cassation autorise les entreprises à licencier pour prévenir des difficultés économiques à venir

Cet arrêt de la Cour de cassation qui doit être rendu public aujourd'hui, autorise désormais les entreprises à engager des licenciements «préventifs», «pour prévenir des difficultés économiques à venir liées à des évolutions technologiques et leurs conséquences pour l'emploi, sans être subordonnées à l'existence de difficultés économiques à la date du licenciement».



Pour comprendre comment la Cour de Cassation a rendu cet arrêt, il faut remonter à 2001. Face à la montée en puissance d'Internet, la société Pages jaunes engage une réorganisation de ses services et propose une baisse de rémunération à 930 de ses commerciaux dont 118 refusent. Bien que rentable, la filiale de France Télécom les licencie. L'affaire est portée devant les tribunaux et c'est avec cet arrêt de la Cour de cassation, appelé à faire jurisprudence, qu'elle s'achève.



Mais cet arrêt ne sonne pas le glas de la protection sociale et les avis divergent quant à sa portée.

Reste qu'en autorisant les entreprises à licencier en prévision de difficultés économiques, cet arrêt risque de provoquer la polémique.