La TVA sociale au goût du jour

Pour lutter contre le chômage, Jacques Chirac a annoncé samedi soir lors de ses voeux aux Français l'ouverture d'un nouveau chantier : la réforme du financement de la protection sociale et relance le débat sur la "TVA sociale"

Jean Arthuis, le président de la Commission des Finances au Sénat, a estimé lundi que les déclarations du président de la République en faveur d'une réforme des cotisations patronales étaient un encouragement au principe d'une TVA sociale.

"Aujourd'hui, plus une entreprise licencie, plus elle délocalise et moins elle paye de charges. Il faut que notre système de cotisations patronales favorise les entreprises qui emploient en France", a déclaré samedi soir Jacques Chirac lors de ses voeux aux Français, sans préciser quels moyens il privilégiait pour y parvenir.



Cette déclaration me paraît tout à faire prometteuse, a déclaré M. Arthuis sur Europe 1, en y voyant en encouragement à la TVA sociale qu'il défend depuis longtemps. L'idée est de baisser les cotisations patronales et d'augmenter d'autant la TVA sur la consommation.



Aujourd'hui il n'est plus possible de financer la protection sociale, la santé, la politique familiale par des prélèvements sur des salaires où seuls paient ceux qui produisent en France. Nous ne pouvons continuer dans ce système. Il faut imaginer un autre financement de la protection sociale, c'est en cela que je suggère que l'on augmente la TVA comme l'ont fait d'autres pays, notamment le Danemark, a-t-il expliqué.

Un tel financement pourrait être complété par "un élément de CSG", a ajouté M. Arthuis.

L'idée d'une taxe sur la valeur ajoutée défendue par les syndicats est en revanche, selon lui, "une fausse piste intégrale".



L'idée est donc simple : ne plus faire supporter tout le poids de la protection sociale sur l'emploi. C'est en partie ce qui tue l'emploi en France. Finançons plutôt cette protection sociale par une taxe payée par tout le monde, un impôt sur la consommation, la TVA par exemple. Remplaçons donc les charges payées par les employeurs par un impôt payé par les consommateurs.

Les Allemands d'ailleurs vont s'y mettre.