La durée de la détention provisoire en hausse

La durée de la détention provisoire en France, pour les personnes en attente d'être jugées, est en hausse, selon le rapport 2005 de la Commission nationale de suivi de la détention provisoire

Ce rapport porte sur les chiffres 2003 et relève que "l'ensemble des poursuites pouvant donner lieu à une détention provisoire est en hausse sensible depuis 2001 (13,3%)".



La commission constate qu'après une baisse en 2000-2002, "en 2003, la durée moyenne de détention provisoire augmente à nouveau". Elle est alors de 7,1 mois, en "augmentation sensible par rapport à 2002 (6,4 mois) alors que cette durée moyenne était plutôt décroissante auparavant (6,6 mois en 1999)", explique le rapport.



Après avoir connu précédemment une baisse, "le recours à la détention provisoire au niveau de l'instruction est revenu en 2002 et 2003 à un niveau sensiblement supérieur à celui de la décennie 1990". En 2003, "35.447 condamnations ont été précédées d'une période de détention provisoire (mineurs inclus)".

Le recours plus important à la détention provisoire est un des facteurs de la surpopulation carcérale, "en particulier dans les maisons d'arrêt", qui renferment les personnes en attente de jugement, dont la condition "reste profondément insatisfaisante", insiste la commission.



La Commission nationale de suivi de la détention provisoire a été créée par la loi du 15 juin 2000. Elle est composée de parlementaires et de représentants du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, du barreau et de l'université.