Vote électronique pour les Français d'Europe et d'Asie en juin 2006

Les Français établis hors de France en Europe et en Asie vont pouvoir pour la première fois voter par la voie électronique pour choisir leurs représentants au sein de l'Assemblée des Français de l’étranger.
1ère utilisation du vote électronique en juin 2006

Cette possibilité leur a été ouverte avec la parution au Journal officiel d'un décret daté du 13 mars 2006.

Ce texte fixe notamment les formalités à accomplir pour voter "par correspondance électronique" et l'organisation du "bureau du vote par voie électronique". Le prochain renouvellement triennal de l’Assemblée des Français de l’étranger aura lieu en juin 2006. 76 sièges seront à pourvoir dans 24 circonscriptions dans les zones Europe, Asie-Océanie, Levant.

1ère expérimentation en 2003



La loi du 28 mars 2003 autorise désormais le vote par correspondance électronique des Français établis hors de France pour les élections du Conseil supérieur des français à l’étranger (CSFE). La première application du vote électronique avait été expérimentée dans les deux circonscriptions couvrant les Etats-Unis.



Décret n° 2006-285 du 13 mars 2006 relatif au vote par correspondance électronique (...)