Avant de faire une enchère, beaucoup d’utilisateurs d’eBay vérifient la cote d’amour d’un vendeur en consultant les notes données par leurs clients précédents. Cependant, un tribunal canadien a décidé que les impôts peuvent avoir accès à plus d’information exposant notemment les revenus de particuliers particulièrement actifs sur eBay.
Cette décision de la Cour Fédérale touche plusieurs avocats au Canada, mais elle pourrait donner des idées aux autres gouvernements.
En outre, cet accès rendu possible est une entorse aux règles canadiennes concernant la vie privée. Les dirigeants de eBay ont admis que le gouvernement canadien avait le droit, dès lors qu’il s’agit de problèmes relevant des impôts, d’avoir un accès aux fichiers stockés sur des serveurs situés dans des pays étrangers… une première.
Cette décision est commentée ainsi : "Une telle information ne peut pas réellement être définie comme résident en un endroit unique, ou possédée par quelqu’un, elle est en même temps ici et là-bas". Nul doute que l’ancien légiste ayant rédigé ce texte appuyant la décision ne soit un admirateur de la théorie quantique.
Le problème est parvenu au tribunal après que eBay Canada, sous le contrôle complet de eBay par le biais d’une holding, ait rejeté une requête de l’Agence du Revenu canadienne demandant l’accès aux informations concernant les gros vendeurs basés au Canada.
Le juge a écrit que les lois canadiennes donnent aux agents du fisc le pouvoir de s’intéresser aux montants mis en cause dans ses recherches pour la collecte des impôts.
Bien que l’Agence du Revenu n’ait pas spécialement commenté ses raisons de vouloir un accès aux données d’eBay, l’arrêt rendu suggère qu’un croisement des données entre les ventes réalisées et les revenus déclarés par les plus gros vendeurs en soit l’objet final.
Questionnée sur ses raisons de rejeter la requête, la compagnie eBay Canada, par le biais de sa porte-parole Laura Watton, a déclaré “eBay prend très au sérieux la confidentialité des utilisateurs. En outre, nous nous attendons à ce que les utilisateurs restent en règle envers les lois du pays où ils agissent."
Cette réponse est analysée par Michael Geist, professeur en législation internet à l’Université d’Ottawa qui voit dans le refus d’eBay une forme générale de résistance des sociétés du web aux requêtes des gouvernements dont l’objet final est une analyse croisée.
Ebay Canada, au tribunal, a plaidé son incapacité à fournir des données ne lui appartenant pas : toute l’information demandée est sur des serveurs situés à San Jodé, Californie.
Dans son arête, cependant, le juge s’est intéressé au fait que eBay Canada, bien que n’étant pas propriétaire des données, ni propriétaire du stockage de celles-ci, conserve un accès illimité à celles-ci, puisque elles sont analysées constamment pour fournir de la publicité ciblée.
En décrétant que l’accès devait être donné au gouvernement, le juge a écrit : “L’information demandée peut être rassemblée au Canada pour les besoins usuels de la société eBay Canada. La situation serait différente si elle n’avait jamais été utilisée sur le territoire canadien".
La cour a toutefois à statuer sur la requête de eBay, demandant que le fisc ne puisse mener une enquête "véritable et sérieuse". Ce problème a été mis en attente jusqu’à ce qu’un autre cas soulevé par les avocats de eBay aille en appel.
Cette décision de la Cour Fédérale touche plusieurs avocats au Canada, mais elle pourrait donner des idées aux autres gouvernements.
En outre, cet accès rendu possible est une entorse aux règles canadiennes concernant la vie privée. Les dirigeants de eBay ont admis que le gouvernement canadien avait le droit, dès lors qu’il s’agit de problèmes relevant des impôts, d’avoir un accès aux fichiers stockés sur des serveurs situés dans des pays étrangers… une première.
Cette décision est commentée ainsi : "Une telle information ne peut pas réellement être définie comme résident en un endroit unique, ou possédée par quelqu’un, elle est en même temps ici et là-bas". Nul doute que l’ancien légiste ayant rédigé ce texte appuyant la décision ne soit un admirateur de la théorie quantique.
Le problème est parvenu au tribunal après que eBay Canada, sous le contrôle complet de eBay par le biais d’une holding, ait rejeté une requête de l’Agence du Revenu canadienne demandant l’accès aux informations concernant les gros vendeurs basés au Canada.
Le juge a écrit que les lois canadiennes donnent aux agents du fisc le pouvoir de s’intéresser aux montants mis en cause dans ses recherches pour la collecte des impôts.
Bien que l’Agence du Revenu n’ait pas spécialement commenté ses raisons de vouloir un accès aux données d’eBay, l’arrêt rendu suggère qu’un croisement des données entre les ventes réalisées et les revenus déclarés par les plus gros vendeurs en soit l’objet final.
Questionnée sur ses raisons de rejeter la requête, la compagnie eBay Canada, par le biais de sa porte-parole Laura Watton, a déclaré “eBay prend très au sérieux la confidentialité des utilisateurs. En outre, nous nous attendons à ce que les utilisateurs restent en règle envers les lois du pays où ils agissent."
Cette réponse est analysée par Michael Geist, professeur en législation internet à l’Université d’Ottawa qui voit dans le refus d’eBay une forme générale de résistance des sociétés du web aux requêtes des gouvernements dont l’objet final est une analyse croisée.
Ebay Canada, au tribunal, a plaidé son incapacité à fournir des données ne lui appartenant pas : toute l’information demandée est sur des serveurs situés à San Jodé, Californie.
Dans son arête, cependant, le juge s’est intéressé au fait que eBay Canada, bien que n’étant pas propriétaire des données, ni propriétaire du stockage de celles-ci, conserve un accès illimité à celles-ci, puisque elles sont analysées constamment pour fournir de la publicité ciblée.
En décrétant que l’accès devait être donné au gouvernement, le juge a écrit : “L’information demandée peut être rassemblée au Canada pour les besoins usuels de la société eBay Canada. La situation serait différente si elle n’avait jamais été utilisée sur le territoire canadien".
La cour a toutefois à statuer sur la requête de eBay, demandant que le fisc ne puisse mener une enquête "véritable et sérieuse". Ce problème a été mis en attente jusqu’à ce qu’un autre cas soulevé par les avocats de eBay aille en appel.
Carte judiciaire : réouverture des dossiers pour neuf petites villes