La justice suspend les travaux de construction de l'incinérateur de Fos
Publié le 03 août 2006 à 12:29
Le tribunal des référés d'Aix-en-Provence a ordonné mercredi la suspension des travaux du futur incinérateur voulu par Marseille à Fos-sur-Mer, sous peine d'une astreinte de 10.000 euros par jour, et a nommé un expert pour recenser les espèces protégées sur le site.
L'intercommunalité Ouest Provence, sur les bords de l'étang de Berre, et l'association écologiste Fare Sud, qui bataillent pour éviter l'implantation sur leur territoire de l'incinérateur destiné à traiter les déchets des Marseillais, avaient saisi le tribunal en référé à la suite de la découverte d'une plante protégée, le lys maritime.
L'audience a eu lieu mardi et le tribunal a statué mercredi en faveur des demandeurs, rappelant qu'un permis de construire délivré par arrêté ministériel ne permettait pas de déroger à la protection de cette plante, instituée par un arrêté ministériel de 1994.
L'incinérateur est destiné à traiter 410.000 des 600.000 tonnes d'ordures ménagères de la communauté urbaine de Marseille, 100.000 tonnes par méthanisation, 300.000 par incinération. L'incinérateur doit remplacer l'immense décharge à ciel ouvert d'Entressen, près de Marseille.