La taxe sur la mise en décharge pourrait être doublée

Par Bernard M.
Publié le 17 septembre 2008 à 15:50

Le gouvernement se préparerait à relever une autre taxe, celle sur les ordures ménagères mises en décharge, venant ainsi compléter le dispositif de taxe dite «pique-nique» sur les produits jetables, dont le principe a été confirmé par Jean-Louis Borloo

La taxe sur mise en décharge est, depuis 1999, incluse dans la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) avec la taxe sur traitement des déchets industriels spéciaux.



Or, fin 2005, la taxe sur la mise en décharge, qui avait déjà doublé fin 2002 pour les sites non autorisés, a été une fois encore doublée et elle se monte désormais à 36 euros la tonne contre 9,15 Euros pour les sites autorisés, de quoi effectivement constituer une incitation à la fermeture de ces sites.



Mais notre confrère le quotidien "Les Echos" a dévoilé, mercredi matin, que la fameuse taxe pourrait être portée à 20 euros la tonne en 2009, à 30 euros en 2012 puis à 40 euros en 2015. Il ne fait nul doute que les contribuables locaux vont assez mal vivre cette nouvelle disposition …