Le Bundestag adopte une loi pour lutter contre les discriminations

Le Bundestag, la Chambre des députés allemande, a approuvé, jeudi 29 juin, une loi pour lutter contre les discriminations au travail et dans des domaines de la vie quotidienne comme la location de logement ou la souscription d'assurances

La nouvelle législation dite "sur l'égalité de traitement" permettra, notamment, à un salarié de demander des dommages et intérêts devant la justice du travail, en cas de discrimination, elle ne permettra pas, en revanche, de faire annuler un licenciement.



Cette loi met en règle l'Allemagne avec quatre directives européennes et va plus loin sur certains points. Berlin s'exposait à des amendes pour n'avoir pas encore transposé la législation européenne, qui concerne les discriminations liées au sexe, à l'origine ethnique ou à la couleur de peau.



Le texte voté jeudi, qui entrera en vigueur après avoir été voté par le Bundesrat le 7 juillet, concerne aussi les discriminations liées à l'identité sexuelle, l'âge, le handicap ou l'appartenance religieuse. Il a été voté par la plupart des députés des partis de la grande coalition (chrétiens et sociaux-démocrates) et les Verts, mais rejeté par les libéraux du FDP, sensibles aux arguments des milieux économiques, qui dénoncent un surcroît de "bureaucratie". Le Parti de gauche l'a jugé insuffisant.



Fruit d'un compromis, le texte est moins ambitieux qu'un précédent projet présenté par le gouvernement social-démocrate-Verts de l'ex-chancelier Gerhard Schröder, en 2005. Les comités d'entreprise ne pourront pas porter plainte pour le compte des salariés discriminés, comme le prévoyait le précédent texte. Par ailleurs, les garanties concernant les locations ne concernent que les propriétaires d'au moins 50 logements.