Le Comité opérationnel du Grenelle de l’Environnement valide le dispositif de certification environnementale

Le comité opérationnel du Grenelle de l'Environnement chargé de mettre en place le dispositif de certification environnementale des exploitations agricoles s'est réuni le 20 avril au ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du Territoire.

Le comité opérationnel du Grenelle de l'Environnement chargé de mettre en place le dispositif de certification environnementale des exploitations agricoles s'est réuni le 20 avril au ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du Territoire.



Lors du Grenelle de l'Environnement, la certification environnementale des exploitations agricoles est apparue comme un moyen privilégié pour accompagner la grande majorité des agriculteurs sur la voie du développement durable. Cette volonté de reconnaître les efforts accomplis par les agriculteurs qui s'engagent dans des modes de production particulièrement respectueux de l'environnement s'est traduite, au travers de la loi Grenelle 2, par l'inscription dans le code rural du principe d'une certification environnementale progressive dont le plus haut niveau est dit de « Haute Valeur Environnementale ».



Le comité opérationnel a validé les projets de textes nécessaires à la mise en œuvre de la certification environnementale et décrivant l'architecture globale du dispositif, les référentiels correspondant à chacun des niveaux de performance environnementale et les conditions d'utilisation de la mention valorisante « issus d'une exploitation de haute valeur environnementale ».



L'ensemble des partenaires a convenu de reconnaître, au niveau 3 de la certification environnementale, l'importance du rôle joué par les systèmes d'élevage extensif dans la conservation de la biodiversité.



Les textes permettant le lancement de la certification environnementale des exploitations agricoles seront publiés avant le 30 juin 2011. Une consultation du public est ouverte à partir d’aujourd'hui jusqu’au 8 mai sur le projet de décret sur :





http://agriculture.gouv.fr/projet-decret-certification-environnementale