Le Gouvernement maintient son opposition à la culture du maïs MON810

Le Ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du

Logement et le Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la

Ruralité et de l’Aménagement du Territoire prennent acte de la décision du Conseil

d’État annulant la clause de sauvegarde prise par la France en 2008 pour interdire

la culture du maïs transgénique MON810.

Afin d’interdire la culture d’un maïs transgénique sur son territoire, la France a pris une

clause de sauvegarde en 2008 en application de la directive 2001/18/CE relative à

relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans

l'environnement. Le Conseil d’État vient d’annuler cette clause de sauvegarde après

avoir interrogé en février 2010 la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE).

Des questions sur l’innocuité environnementale de ce maïs demeurent et ont été

notamment formulées en décembre 2009 par le Haut Conseil des biotechnologies (HCB)

et dans de nouvelles études scientifiques publiées depuis. Ces incertitudes persistantes

conduisent le Gouvernement à maintenir, sur le territoire français, son opposition à la

mise en culture du maïs MON810. Il étudie, dès à présent, les moyens d’atteindre cet

objectif.