Le PS dépose sa proposition de loi pour abroger le CPE

Le Parti socialiste a déposé une proposition de loi à l'Assemblée visant à abroger le contrat nouvelles embauches (CNE) et le contrat première embauche (CPE)

François Hollande, lors d'une conférence de presse en présence des présidents des groupes socialistes de l'Assemblée et du Sénat, Jean-Marc Ayrault et Jean-Pierre Bel, a déclaré souhaiter que cette proposition de loi soit examinée avant le début des vacances parlementaires, le 15 avril.

Dans le cas contraire, il a confirmé que le groupe socialiste de l'Assemblée la présenterait le 16 mai, lors de la prochaine "niche" parlementaire accordée au PS.



Le groupe communiste et républicain (PCR) de l'Assemblée nationale, présidé par Alain Bocquet, a déposé lundi une proposition de loi similaire.



Le texte socialiste propose l'abrogation de l'article 8 de la loi sur l'égalité des chances qui instaure le contrat première embauche.



Son article 2 prévoit la création d'une Conférence nationale pour l'emploi et l'insertion professionnelle des jeunes et l'article 3 l'abrogation du contrat nouvelles embauches, assortie de modalités permettant de préserver les droits des titulaires des CNE déjà signés.



Un dernier et quatrième article dispose que l'Etat contribuera au financement des mesures arrêtées par la Conférence nationale pour l'emploi.