Le Parlement réuni le 14 septembre

Le Parlement (Assemblée et Sénat) a été officiellement convoqué en session extraordinaire à compter du 14 septembre, sur décret du président de la République.

Cette session se penchera notamment sur l'élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel aux citoyens et le contrôle du pouvoir de nomination du président, deux lois organiques découlant de la réforme constitutionnelle de juillet 2008. Le vote d'Hadopi (protection des oeuvres sur internet) et le projet de loi pénitentiaire sont aussi, notamment, au menu des parlementaires.

Pour ce qui concerne les communes, la proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence est aussi inscrite à l’ordre du jour de cette session extraordinaire.

La session ordinaire s'ouvrira le 1er octobre avec deux textes importants pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale, d’une part, le projet de loi de finances pour 2010, dans lequel figurera la réforme de la taxe professionnelle, d’autre part, le projet de loi relatif aux collectivités locales.