Le cumul d’activités facilité pour les fonctionnaires

Eric Woerth et André Santini ont annoncé le 12 mars dernier la publication d’une circulaire qui précise le nouveau régime des cumuls d’activités dans la Fonction publique, fondé, selon un communiqué, sur deux principes, «souplesse et responsabilité», qui met en œuvre la réforme issue de la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007

Le dispositif, défini par un décret de 1936, était devenu "particulièrement complexe, obsolète et en définitive inégalement respecté", selon le ministère. Désormais, le champ des activités secondaires est élargi, "tant dans la sphère publique que dans le secteur privé. La création ou la reprise d’une entreprise est désormais possible, par exemple", précise le communiqué.



Le dispositif laisse "une large place à l’appréciation des situations concrètes au plan local", l’administration s’assurant de la compatibilité entre l’activité principale et l’activité secondaire, précise le ministère.

Cependant, la commission de déontologie devra se prononcer en cas de conflit d’intérêts, si, par exemple, un fonctionnaire veut créer une entreprise dont le secteur d’activité est en lien avec son administration.