Le décret sur la portabilité des numéros pris avant fin janvier
Publié le 06 janvier 2006 à 14:11
Le ministre de l'Industrie François Loos a précisé vendredi dans un communiqué que le décret d'application concernant la possibilité de conserver son numéro de téléphone en cas de changement d'opérateur (portabilité) "sera pris avant la fin du mois de janvier."
Le dernier avis attendu est celui du Conseil national de la consommation qui se réunit le 13 janvier 2006.
Le projet de décret prévoit une mise en oeuvre de la portabilité des numéros mobiles en métropole au plus tard le 1er janvier 2007.
Toutefois, "s'il apparaît que quelques mois peuvent être gagnés sur les délais techniques, j'avancerai en conséquence (...) la date de mise en oeuvre de la portabilité fixée dans le décret qui sera pris dans les jours suivant" le 13 janvier, a encore affirmé M. Loos.