Le dispositif de soutien à la filière avicole immédiat
Publié le 05 mars 2006 à 15:03
Des avances de "1.000 à 2.000 euros" vont être versées sans attendre sur la base de déclarations sur l'honneur aux éleveurs français de volailles touchés par la crise de la filière avicole, a annoncé samedi soir le ministère de l'Agriculture
Dans ce communiqué, le ministère détaille en trois volets les premières étapes du dispositif de soutien à la filière avicole immédiatement mises en place.
			 
			 Une enveloppe de 20 millions d'euros, "à laquelle s'ajoutent les cinq millions d'euros annoncés en janvier 2006", est ainsi mobilisée pour les éleveurs. Les entreprises de la filière avicole se partageront une enveloppe de 30 millions d'euros. Enfin, une campagne télévisée d'information et de communication sera prochainement diffusée.
			 
			 
			 
			 - Concrètement, des avances de "1.000 à 2.000 euros" vont être versées sans attendre sur la base de déclarations sur l'honneur aux éleveurs touchés, indique le ministère, précisant que la circulaire d'indemnisation des pertes pour les éleveurs situés dans le périmètre de protection défini autour du foyer découvert dans l'Ain a été signée samedi et transmise au préfet du département.
			 
			 De plus, "une mesure de soutien spécifique aux éleveurs de volailles en plein air, engagés dans des filières de qualité, particulièrement affectés par l'obligation de confinement des volailles, sera notifiée à la Commission européenne dès la semaine prochaine".
			 
			 
			 
			 - Le ministère de l'Agriculture ajoute que ces mesures "sont complétées par un dispositif de fonds d'allégement de charges d'emprunts pour les éleveurs récents investisseurs et les jeunes agriculteurs, et par une prise en charge des cotisations de la Mutualité Sociale Agricole des producteurs en difficulté".
			 
			 Outre l'enveloppe de 30 millions d'euros débloquée pour les entreprise de la filière, "les premières mesures fiscales et de soutien" aux sociétés les plus en difficulté seront précisées "la semaine prochaine", indique le ministère, ajoutant que "des mesures complémentaires sont en cours de finalisation en lien avec les organisations professionnelles et la Commission européenne".
			 
			 En outre, "en accord avec les représentants de l'industrie avicole, les mesures d'indemnisation de chômage partiels ont été assouplies et une nouvelle instruction permettra dès la semaine prochaine une indemnisation du coût total de chômage partiel".
			 
			 
			 
			 -  Enfin, "une campagne télévisée d'information et de communication d'un montant de deux millions d'euros relative à la consommation de viandes de volailles, est lancée et se déroulera à partir de la troisième semaine du mois de Mars".