Le droit au logement adopté en commission à l'Assemblée

La commission des Affaires sociales de l'Assemblée a adopté mardi soir le projet de loi instituant le droit opposable au logement qui sera examiné en séance à partir du 15 février en séance par les députés

Comme l'avaient fait les sénateurs, la commission des Affaires sociales de l'Assemblée a adopté une trentaine d'amendements dont plusieurs de la rapporteure, Christine Boutin (UMP).



Parmi les amendements de la commission, l'un dispose que la commission de conciliation devra notifier par écrit au demandeur sa décision qui devra être motivée.



Un autre, déposé par le groupe socialiste, prévoit que le gouvernement devra chaque année présenter au Parlement un bilan de la mise en oeuvre du numéro unique de demande du logement social.