Le gouvernement s'intéresse à l'argent des Français
Publié le 23 mars 2006 à 09:49
Pour relancer la croissance, il faut consommer et donc permettre d'emprunter : le gouvernement lance donc une réforme afin de faciliter l'emprunt des particuliers et permettre à ceux-ci d'emprunter en gageant sur un bien immobilier
Les Français consomment déjà beaucoup mais pas assez au goût du gouvernement. De l'avis de leur ministre de l'Economie, ils pourraient même moins épargner.
"Nous avons 15% de taux d'épargne. Je pense qu'un pays comme la France pourrait se satisfaire d'un taux d'épargne de 10%", a déclaré Thierry Breton. "La mise en place des hypothèques rechargeables permettra de développer le crédit à la consommation et donc contribuera à la croissance", a poursuivi le ministre.
Le gouvernement a donc lancé mercredi une vaste réforme du droit des sûretés - gage, hypothèque, caution. La réforme, adoptée mercredi en conseil des ministres, comprend une série de mesures destinées à favoriser l'accès à la propriété et à "libérer" le crédit pour soutenir la consommation.
L'hypothèque "rechargeable" permet d'utiliser l'hypothèque, constituée sur un bien immobilier, pour garantir plusieurs crédits successifs. Un tel mécanisme, en vigueur au Royaume-Uni, permettra, "conformément aux voeux du Président de la République", de "mobiliser la valeur du patrimoine immobilier 'dormant' dans le financement de l'économie pour relancer ainsi consommation et croissance".
théoriquement et selon le droit commun du gage, qui n'a pas changé depuis 1804, le débiteur doit remettre la chose gagée entre les mains de son créancier.
Désormais, les deux parties auront le choix de constituer un gage avec ou sans dépossession. Dans le même ordre d'idées, les entreprises pourront désormais mettre en gage leurs matières premières, marchandises et produits afin d'augmenter leur capacité d'investissement : il s'agit du "gage des stocks".