Le juge Fabrice Burgaud dépose un recours devant le Conseil d'Etat

Par Bernard M.
Publié le 29 juillet 2007 à 11:59

Le juge Fabrice Burgaud ne répondra plus aux questions des deux magistrats rapporteurs du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) chargés d'instruire la procédure disciplinaire le concernant

Le juge Fabrice Burgaud ne répondra plus aux questions des deux magistrats rapporteurs du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) chargés d'instruire la procédure disciplinaire le concernant