Le juge des référés donne raison à la préfecture dans l'affaire de l'incinérateur de Fos-sur-Mer

Par Bernard M.
Publié le 06 octobre 2005 à 12:11

Le tribunal administratif de Marseille a suspendu une décision de la communauté de communes Ouest Provence (regroupant six communes de la région de Fos-sur-Mer) qui rendait inconstructible le terrain où la communauté urbaine de Marseille veut édifier son incinérateur.

Le tribunal administratif de Marseille a suspendu une décision de la communauté de communes Ouest Provence (regroupant six communes de la région de Fos-sur-Mer) qui rendait inconstructible le terrain où la communauté urbaine de Marseille veut édifier son incinérateur.