Le nouveau contrat de travail approuvé par certains syndicats

La CFTC et FO ont déclaré être d'accord pour signer l'accord mais pour le moment la CGT refuse

Comme la CFDT a laissé entendre qu'elle signerait jeudi, l'accord est d'ores et déjà majoritaire, condition indispensable pour qu'il soit repris par le gouvernement dans la loi.



D'autant que la CFE-CGC devrait le rallier, elle aussi, dès aujourd'hui, laissant la seule CGT dans le camp du refus.



Rappelons qu'un accord national interprofessionnel est valide si une majorité d'organisations syndicales (donc trois sur cinq) ne s'y oppose pas.



Le gouvernement a indiqué qu'il reprendrait sous forme de projet de loi cet accord.



FO se félicite de ce que, en matière de contrat de travail, «le CDI demeure la norme (pas de contrat unique ou de CDI allégé)» et que «tout licenciement doit avoir un motif réel et sérieux».



En revanche, le syndicat regrette que la rupture dite «à l'amiable» ne soit pas soumise à l'homologation du conseil de prud'homme, ce qui pourrait «conduire à plusieurs types de recours judiciaires».