Le projet de fusion ANPE-Unedic adopté en commission
Par Bernard M.
Publié le 16 janvier 2008 à 09:18
Publié le 16 janvier 2008 à 09:18
La commission des Affaires économiques de l'Assemblée a approuvé ce mardi le projet de loi organisant la fusion de l'ANPE et de l'Unedic, déjà adopté par le Sénat en première lecture
Six amendements du rapporteur, Yves Albarello (UMP), ont été adoptés, dont celui visant à garantir aux salariés des Assedic qu'ils ne seraient pas soumis «à un régime moins favorable» après la fusion avec l'ANPE.
Le texte sera soumis mercredi à la commission des Affaires sociales, saisie au fond, avant son examen en séance publique le 22 janvier.
A propos de l'auteur Bernard M.
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