Le statut d’auto-entrepreneur bientôt ouvert aux fonctionnaires

Hervé Novelli a annoncé le 4 février dernier dans un entretien accordé aux Echos un élargissement du statut de l’auto-entrepreneur.

"Le succès du dispositif dépasse nos espérances. Depuis le 1er janvier, nous avons enregistré 43 000 déclarations. L’une des explications tient à la crise. Dans le contexte économique dégradé que nous connaissons, le régime de l’auto-entrepreneur apparaît comme un moyen de développer un complément d’activité particulièrement bienvenu, sans complexité majeure et sans risque de rappels de cotisations après la cessation d’activité."



"Pour le moment, le cumul d’une activité privée avec un salaire de la fonction publique est subordonné à l’autorisation de l’administration, au cas par cas. Et surtout, il est réservé aux activités accessoires à l’enseignement, la formation, l’expertise et les travaux chez les particuliers. Il faut assouplir cette règle et la généraliser. Un texte sera très vite adopté en ce sens pour modifier le droit. Tous les fonctionnaires pourront donc bientôt devenir auto-entrepreneurs, quel que soit le secteur d’activité."



D'autres activités de services ssont éligibles au régime dès février : toutes les professions libérales non réglementées pourront se constituer en auto-entrepreneur, au même titre que le commerce et l’artisanat."