Le traité approuvé mais la ratification sera-t-elle rapide ?
Publié le 19 octobre 2007 à 19:41
Le traité remplaçant la Constitution européenne approuvé, les dirigeants européens espèrent qu'il sera ratifié rapidement et sans grand débat, même si cela confirmerait une désaffection des citoyens pour l'Europe qu'ils déplorent.
Le traité de 256 pages, approuvé vendredi au sommet de Lisbonne après d'ultimes concessions aux Italiens et aux Polonais, doit être signé le 13 décembre. Il ouvrira ainsi la voie à la ratification dans les 27 pays membres, un processus qui pourrait s'étaler sur toute l'année 2008. Alors que seule l'Irlande est légalement tenue d'organiser une consultation populaire, plusieurs gouvernements européens ont déjà annoncé qu'ils choisiraient la voie parlementaire, à commencer par Nicolas Sarkozy. Il a même indiqué vendredi qu'il voulait que la France, qui avait dit "non" à la Constitution par référendum, "montre l'exemple" en ratifiant la première le nouveau texte, si possible avant fin décembre. La création d'un groupe de Sages sur l'avenir de l'Europe à l'horizon 2020-2030 ? Son mandat reste imprécis mais une chose est sûre: les questions institutionnelles seront "exclues". Une large majorité des électeurs en Grande-Bretagne, France, Allemagne, Espagne et Italie souhaiteraient une telle consultation, selon un sondage publié hier jeudi. Du coup, les dirigeants slovènes, qui présideront l'UE à partir du 1er janvier, se préparent déjà à ne pas donner du grain à moudre aux opposants potentiels. Et ainsi, avec une telle tactique, "les risques sont limités" d'un rejet du nouveau texte, selon l'eurodéputée italienne Monica Frassoni, vice-présidente des Verts au Parlement européen. Or, en 2001, les dirigeants européens "s'étaient promis de se rapprocher des citoyens, d'avoir des textes clairs", souligne Philippe de Schoutheete, un fervent partisan de la construction européenne qui fut longtemps ambassadeur de Belgique auprès de l'UE. Or "ce traité est tout le contraire ! En effet, sa préparation a été beaucoup moins démocratique que la Convention qui avait préparé la Constitution. Et le texte est beaucoup moins clair que la Constitution … Bref, conclut Mme Frassoni : « Même si on est tous fatigué du débat institutionnel, il faut bien qu'on se mette dans la tête qu'on ne pourra pas en rester là et qu'il faudra relancer le processus de démocratisation ».