Les audits des ministères et administrations vont s'accélérer

Le ministre délégué au Budget Jean-François Copé annonce une accélération des audits réalisés dans les ministères et les administrations pour dégager des gains de productivité et des économies

"D'ici l'été, nous aurons lancé 100 audits portant sur 100 milliards d'euros de dépenses de l'Etat", a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse. "L'idée est qu'on fasse un peu à marche forcée cette radiographie de l'Etat."

Le budget de l'Etat représente environ 266 milliards d'euros. Un enjeu de ces audits est de dégager des marges de manoeuvre pour permettre au gouvernement de tenir ses objectifs de réduction des déficits publics français à 2,8% du PIB en 2006 et de retour à l'équilibre budgétaire à l'horizon 2010.

Le Premier ministre, Dominique de Villepin, s'est notamment engagé à ce que les dépenses de l'Etat augmentent un point moins vite que l'inflation en 2007.

La première vague de 17 audits, lancée le 16 octobre, ne portait que sur un périmètre budgétaire d'un milliard d'euros.

Les 20 audits de la deuxième vague, lancés le 20 janvier, portaient sur un périmètre de 17,5 milliards et concernaient près de 144.000 agents de la fonction publique.



Le ministre du Budget a lancé jeudi une troisième vague : 20 audits portant sur 30 milliards de dépenses et environ 330.000 agents. A quoi s'ajoute un audit "transversal" sur la politique d'achat de l'Etat (environ 13 milliards d'euros par an).

Deux autres vagues d'audits devraient encore suivre, a précisé Jean-François Copé, qui n'a cependant pas déclaré quel montant global d'économies il en attendait.

Il a dit vouloir conjuguer ces audits et les réunions dites d'"économies structurelles" avec ses collègues ministres, dans le cadre de la préparation du budget 2007, pour fixer cet été un plan plus précis de gains de productivité et d'économies.



Il a aussi souligné que la recherche d'économies dans la fonction publique ne concernait pas seulement les effectifs de fonctionnaires mais aussi "l'organisation de l'administration et la modernisation des procédures".

"Je ne veux pas qu'on soit tous complètement obnubilés par la question des effectifs", a-t-il insisté. "Personne ne doit penser qu'une réduction des effectifs de la fonction publique ça règle instantanément un problème de déficit budgétaire."

L'utilisation d'internet pour les formalités des aides agricoles, objet d'un des audits de la première vague, a ainsi permis de réduire de 30% le coût de ces démarches, a-t-il dit.

De même, un projet de loi dit "de simplification" permettra de supprimer 2,2 millions de déclarations d'employeurs pour la taxe d'apprentissage, a ajouté le ministre.

Une partie des audits de la deuxième vague a effectivement porté sur les effectifs, notamment sur ceux des services de communication des armées - quelque 1.200 emplois pour la "Grande Muette" ! - dont il est proposé de réduire les coûts de 5%.



Un autre audit met en cause la pertinence du dispositif des "décharges statutaires", qui permet à des enseignants d'être déchargés de leur obligation de faire cours et représente, selon Bercy, environ 28.000 postes en équivalent temps plein (ETP).



Le rapport d'audit préconise de recentrer ces "décharges" sur "les besoins effectifs de l'Education nationale".

D'autres audits s'intéressent aux interventions de l'Etat - une sorte de "revue de programme" des politiques publiques - et au fonctionnement proprement dit de l'administration.

L'un de ceux de la deuxième vague montre ainsi que les 600 millions d'euros de la taxe locale d'équipement sont collectés par des agents représentant environ 650 ETP. Il recommande des mesures dont Bercy attend 30 millions de recettes en plus.

Ceux de la troisième vague porteront notamment sur la grille horaire des collèges (après celle des lycées), l'enseignement agricole, la gestion des bourses de l'enseignement supérieur (1,4 milliard d'euros), la gestion et les conditions d'attribution des aides au logement (cinq milliards), l'impact de la décentralisation sur les effectifs de l'Etat, etc.