Les cendres funéraires à l'ordre du jour

Les cendres funéraires pourraient se voir dotées d'un statut juridique avant la prochaine fête de la Toussaint, le 1er novembre

Le Sénat devrait en effet discuter, jeudi 22 juin, d'une proposition de loi visant à protéger le devenir des restes des personnes décédées qui ont choisi la crémation.



"Les cendres d'une personne humaine ne sont pas un objet comme un autre, elles doivent être traitées avec respect, dignité et décence", souligne le sénateur Jean-Pierre Sueur (PS, Loiret), coauteur, avec Jean-René Lecerf (UMP, Nord), de ce texte.

De son côté, le ministre délégué aux collectivités territoriales, Brice Hortefeux, prépare un décret encadrant la destination des urnes funéraires après crémation.



La crémation concerne aujourd'hui près d'un décès sur quatre (23,5 % en 2004). Autorisée depuis 1887, cette pratique bénéficie d'un régime très libéral : les cendres peuvent être dispersées dans la nature ou un "jardin du souvenir" (situé dans le cimetière ou attenant au crématorium), déposées dans un columbarium ou bien gardées au domicile des proches du défunt.



Sans statut légal, leur devenir est parfois incertain. C'est pourquoi les sénateurs Sueur et Lecerf proposent de "définir dans la loi le statut des cendres afin qu'elles bénéficient de la même protection que le corps des personnes inhumées". Il s'agit de leur conférer une valeur symbolique et d'empêcher qu'elles puissent être l'objet d'une utilisation commerciale, en étant transformées en bijoux ou oeuvres d'art, par exemple.



En ce qui concerne les urnes, les sénateurs estiment qu'elles devraient rejoindre un espace public, cimetière, jardin du souvenir ou pleine nature, préconisent-ils. Cette dernière proposition revient à enlever aux familles la possibilité de conserver les cendres. "Vos rapporteurs jugent préférable de ne permettre ni une appropriation privée des urnes ni le partage des cendres", affirment MM. Lecerf et Sueur.



Sur ce point, la proposition de loi du Sénat pourrait différer d'un projet de décret actuellement préparé par M. Hortefeux. Après avoir consulté les représentants des grandes confessions, ainsi que les libres penseurs, le ministre délégué aux collectivités territoriales aurait obtenu "un consensus" sur le schéma suivant : soit le futur défunt a donné des instructions particulières pour le devenir de ses cendres (comme un dépôt à son domicile) et ses volontés devront être respectées ; soit il n'a pas donné d'instructions explicites et l'urne funéraire devra rejoindre un espace public.



M. Hortefeux, qui s'est engagé à ce qu'une réforme réglementant le devenir des cendres voie le jour avant la Toussaint, ne devrait pas maintenir son projet de décret si la proposition de loi soutenue par le Sénat aboutit. Le ministre a par ailleurs renoncé à faire ratifier une ordonnance prise le 28 juillet 2005, qui avait suscité l'hostilité des élus locaux. Ce texte ouvrait la possibilité aux communes de créer des sites cinéraires pour disperser les cendres, que ce soit dans les cimetières, par gestion directe, ou à l'extérieur de ceux-ci, par gestion déléguée à des sociétés privées.



Dans leur rapport, les sénateurs soulignent l'hostilité qu'avait suscitée cette ordonnance : "La plupart des personnes entendues estiment qu'elle ouvrirait la voie à la création de nouveaux cimetières privés, introduirait une nouvelle inégalité devant la mort et interdirait au conjoint d'une personne ayant fait le choix d'un site cinéraire d'être inhumé à ses côtés."