Les marchés de quotas de CO2 en question

Madame Fabienne KELLER a présenté une communication sur les marchés de quotas de CO2 et les mécanismes d’inclusion carbone aux frontières dans la perspective de la Conférence de Copenhague.

Madame Fabienne KELLER a présenté une communication sur les marchés de quotas de CO2 et les mécanismes d’inclusion carbone aux frontières dans la perspective de la Conférence de Copenhague. A quelques semaines de la Conférence de Copenhague, la commission des affaires européennes du Sénat a souhaité faire le point sur le marché européen du carbone et le projet d’un mécanisme d’inclusion carbone aux frontières, souvent dénommé abusivement « taxe carbone aux frontières ».

Le marché des quotas de CO2 est en effet au cœur de la stratégie pour inciter et contraindre les industries les plus émettrices de gaz à effet de serre à réduire leurs émissions. Toutefois, les premières années de fonctionnement de ce marché ont montré ses faiblesses, en particulier des variations soudaines et brutales des cours du carbone.

Or, le paquet « énergie-climat » adopté sous présidence française de l’Union va accroître considérablement l’importance de ce marché, notamment en remplaçant partiellement l’allocation gratuite des quotas par un système de mise aux enchères. A la veille de ce développement extraordinaire annoncé, rien n’est toutefois prévu pour organiser les enchères et réguler ce marché d’intérêt public.

La proposition de résolution adoptée par la commission des affaires européennes formule plusieurs recommandations pour que le marché du carbone soit un marché exemplaire et cohérent par rapport aux objectifs environnementaux assignés.

La commission s’est également penchée sur la création d’un mécanisme d’inclusion carbone aux frontières. Souvent présenté comme une mesure protectionniste, ce mécanisme présente pourtant de nombreuses vertus : rétablir une concurrence loyale en évitant le dumping écologique et inciter les partenaires étrangers à mettre en œuvre des politiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Toutefois, cet enchaînement vertueux ne sera convaincant que si certaines conditions sont satisfaites.