OGM : la France reste opposée à la proposition de la Commission européenne sur la subsidiarité en matière d’OGM
Publié le 15 octobre 2010 à 15:44
La proposition de la Commission européenne de modification de la directive de 2001 sur les OGM, présentée en juin dernier, a été discutée, lors du Conseil environnement du 14 octobre 2010 sous Présidence belge. Selon la Commission, cette modification devrait permettre aux États membres de restreindre ou d’interdire la culture d’OGM, ou de certains d’entre eux, sur tout ou partie de leur territoire pour des motifs d’intérêt public autres que ceux les incidences négatives sur la santé ou l’environnement, examinées par l’Agence européenne de sécurité des aliments (AESA).
La France a réaffirmé, par les voix de Jean-Louis BORLOO ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer et de Chantal JOUANNO, secrétaire d’État chargée de l’Écologie son opposition à cette proposition.