OGM : le projet de loi adopté

Le Sénat a adopté en première lecture jeudi le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés OGM), qui vise à en encadrer les cultures et les essais, dans le respect de directives européennes de 2001 et 2003 menaçant la France d'une astreinte de 168.000 euros par jour.

Défendu par le ministre délégué à la Recherche François Goulard, le projet de loi autorise les cultures d'OGM en plein air à des fins de recherche et de commercialisation, sous réserve pour les agriculteurs concernés de déclarer les parcelles qu'ils consacrent à des plantes transgéniques.



Cette disposition comble un vide juridique qui a permis en 2005 la culture secrète en France de plus d'un millier d'hectares de maïs OGM (sur 90 millions d'ha d'OGM cultivés dans 21 pays).

Le texte met en place des "consultations du public" par voie électronique avant toute autorisation de culture expérimentale d'OGM. Aucune réponse n'est toutefois exigée de l'organisme sollicitant cette autorisation.

Il soumet à autorisation, accordée pour 10 ans maximum, la mise sur le marché des OGM et instaure une obligation d'étiquetage. "Tout élément nouveau susceptible de modifier l'appréciation du risque" doit être déclaré, et les autorisations peuvent être retirées.


Au grand dam des écologistes, la "coexistence" entre OGM et non-OGM est affirmée, la dissémination des pollens devra être réduite grâce à des mesures déterminées selon les cultures: distances de sécurité, zones tampon, obstacles ou décalages de floraison.

Un fonds, doté par une taxe à l'hectare de cultures OGM, indemnisera les cultivateurs non-OGM dont les récoltes auront été contaminées à plus de 0,9%. Il est mis en place pour cinq ans maximum.