Organisation de certaines professions de santé

Par Bernard M.
Publié le 22 novembre 2005 à 12:08

Le ministre de la Santé et des Solidarités a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 26 août 2005 relative à l’organisation de certaines professions de santé et à la répression de l’usurpation de titres et de l’exercice illégal de ces professions et modifiant le code de santé publique

Le ministre de la Santé et des Solidarités a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 26 août 2005 relative à l’organisation de certaines professions de santé et à la répression de l’usurpation de titres et de l’exercice illégal de ces professions et modifiant le code de santé publique