Outreau, suite...

Par Bernard M.
Publié le 29 décembre 2005 à 07:46

Le nouveau bâtonnier de Paris propose lui aussi de remplacer le juge d'instruction par un «juge de l'enquête»

Le nouveau porte-parole des quelque 20 000 avocats parisiens apporte ainsi son soutien massif à la proposition de loi du député Georges Fenech, favorable à la suppression de la fonction de juge d'instruction.

Le parlementaire, élu du Rhône, lui-même ancien juge d'instruction et mis en examen, plaide depuis dlongtemps en faveur d'une réforme de l'organisation de la justice pénale. Pour lui, le juge d'instruction devrait être remplacé par un juge chargé de superviser l'enquête, l'instruction accusatoire devant être confiée au parquet et la défense aux avocats.



Et depuis le scandale d'Outreau, les idées défendues par ce député progressent : sa proposition de loi vient de réunir près de 80 signatures de parlementaires UMP et UDF. Le texte circule au Sénat et dans les juridictions puisque l'élu a écrit à l'ensemble des procureurs généraux et des premiers présidents.

Mais une partie des professionnels craint une mainmise totale des politiques sur les enquêtes, si elles étaient exclusivement confiées au parquet.

D'autres mettent également en avant les problèmes matériels que pose le système anglo-saxon, pour les parties qui ne disposent pas forcément des mêmes moyens que le parquet – actuellement, tous les frais d'enquête sont globalement pris en charge par la justice.

La Conférence des bâtonniers, qui réunit les avocats de province, est elle même loin d'être convaincue par le projet Fenech.

Le garde des Sceaux, Pascal Clément, lui, est hostile à une réforme de ce type.

Et de leur côté, les juges d'instruction défendent leur fonction.