Pas d'amnistie = 100 millions dans les caisses de l'Etat

Par Bernard M.
Publié le 29 juin 2007 à 10:31

La décision de Nicolas Sarkozy de ne pas amnistier les PV de stationnement fera entrer 100 millions d'euros dans les caisses du Trésor public

Il s'agit des 3 millions d'amendes non payées, d'un montant moyen de 30 euros, qui auraient été annulées si, comme lors des précédentes présidentielles, l'ardoise pour la plupart des contraventions de stationnement et défauts de titres dans les transports en commun avait été effacée.



Officiellement, aucun chiffre n'est cependant encore avancé par Bercy.



Et l'État a de bonnes chances de récupérer son magot. En 2006, le taux de recouvrement atteignait 80 %, et même plus de 90 % dans le cas des infractions constatées par radars automatiques.



Parmi les mauvais payeurs, on trouve aujourd'hui des publics marginaux : les insolvables ou les étrangers que le Trésor ne sait pas retrouver...



Le rapport de modernisation de 2004 a calculé qu'un « agent verbalisateur réalise en moyenne 3 700 PV par an », soit « un coût de traitement par PV de l'ordre de 7 euros ».



Le système des radars automatiques, lui, coûte seulement 2 euros par PV, dont 0,66 euro pour les frais postaux !



L'essor de nouveaux modes de paiement, en ligne, par téléphone ou aux guichets automatisés dans les bureaux de tabacs devrait encore optimiser le système.