Cette mise au point fait suite à des annonces faites par des blogueurs, comme le journaliste Jean-Marc Morandini ou l'éditeur et chroniqueur Guy Birenbaum, de ne pas respecter l'embargo et de publier "les 'rumeurs' qui circulent dans les rédactions à partir de 18 heures" lors du premier et du second tour du scrutin présidentiel, le 22 avril et le 6 mai.
Les deux commissions, dans un communiqué commun, rappellent les principales dispositions de la loi du 19 juillet 1977 sur les sondages d'opinion, modifiée par celle du 19 février 2002.
Elles précisent que ces dispositions "conduisent à ce que soient interdits, jusqu'à la fermeture, le 22 avril à 20 heures, du dernier bureau de vote en métropole, la diffusion et le commentaire, sur l'ensemble du territoire de la République, par quelque moyen que ce soit : des éventuels sondages réalisés à la sortie des urnes auprès des électeurs ayant voté le samedi 21 avril et le dimanche 22 avril, ainsi que des résultats des opérations ayant pour objet de donner une connaissance immédiate des résultats du premier tour ".
Les deux commissions ajoutent que ces dispositions "interdisent également qu'il soit publiquement fait état, par quelque moyen que ce soit, de simples tendances qui seraient issues de ces différentes opérations".
"Leur respect scrupuleux s'impose naturellement à toutes les chaînes de télévision ou de radio mais aussi, notamment, à toute personne qui aurait recours à un procédé de communication au public par voie électronique", souligne le communiqué.
Les deux commissions insistent sur le fait que "la méconnaissance de ces prescriptions constitue une infraction pénale qui est susceptible (...) d'être punie d'une amende de 75 000 euros par infraction constatée" et ajoutent que "tout fait répréhensible sera immédiatement porté à la connaissance du procureur de la République".
"Chacun mesure l'importance de l'élection présidentielle dans la vie de notre pays. Le respect par chaque citoyen de la loi doit contribuer à ce que ce processus démocratique puisse se dérouler normalement jusqu'à son terme", conclut la Commission nationale de contrôle de la campagne pour la présidentielle et la Commission des sondages.
Les deux commissions, dans un communiqué commun, rappellent les principales dispositions de la loi du 19 juillet 1977 sur les sondages d'opinion, modifiée par celle du 19 février 2002.
Elles précisent que ces dispositions "conduisent à ce que soient interdits, jusqu'à la fermeture, le 22 avril à 20 heures, du dernier bureau de vote en métropole, la diffusion et le commentaire, sur l'ensemble du territoire de la République, par quelque moyen que ce soit : des éventuels sondages réalisés à la sortie des urnes auprès des électeurs ayant voté le samedi 21 avril et le dimanche 22 avril, ainsi que des résultats des opérations ayant pour objet de donner une connaissance immédiate des résultats du premier tour ".
Les deux commissions ajoutent que ces dispositions "interdisent également qu'il soit publiquement fait état, par quelque moyen que ce soit, de simples tendances qui seraient issues de ces différentes opérations".
"Leur respect scrupuleux s'impose naturellement à toutes les chaînes de télévision ou de radio mais aussi, notamment, à toute personne qui aurait recours à un procédé de communication au public par voie électronique", souligne le communiqué.
Les deux commissions insistent sur le fait que "la méconnaissance de ces prescriptions constitue une infraction pénale qui est susceptible (...) d'être punie d'une amende de 75 000 euros par infraction constatée" et ajoutent que "tout fait répréhensible sera immédiatement porté à la connaissance du procureur de la République".
"Chacun mesure l'importance de l'élection présidentielle dans la vie de notre pays. Le respect par chaque citoyen de la loi doit contribuer à ce que ce processus démocratique puisse se dérouler normalement jusqu'à son terme", conclut la Commission nationale de contrôle de la campagne pour la présidentielle et la Commission des sondages.
VNF met en œuvre le Plan d’Aide à la Modernisation et l’Innovation 2013 – 2017 approuvé par la Commission Européenne