Pascal Clément salue le succès du mandat d'arrêt européen

Le garde des Sceaux, Pascal Clément, a salué en conseil des ministres "l'inconstestable succès" du mandat d'arrêt européen, qui a simplifié la procédure de remise de personnes recherchées entre Etats membres

Cette loi entrée en application le 9 mars 2004 a fait passer de 18 mois à moins de 90 jours le délai moyen entre l'arrestation et la remise d'une personne à des autorités étrangères, a rappelé le ministre de la Justice, dont les propos ont été rapportés par le porte-parole du gouvernement, Jean-François Copé.

En application de cette nouvelle procédure, les juridictions françaises ont ordonné la remise de 402 personnes, dont 150 ressortissants nationaux, dans un délai moyen de 40 jours et reçu des autorités judiciaires d'autres Etats de l'Union européenne 383 personnes, dont 130 nationaux, précise-t-on dans le compte-rendu du conseil des ministres.

Les échanges ont eu lieu principalement avec l'Espagne et la Belgique, dans des affaires ayant le plus souvent trait à des trafics de stupéfiants, à des vols en bande organisée et au terrorisme.