Plan de sauvetage et impôt local Vème risque en Saône-et-Loire

Le conseil général de Saône-et-Loire vient d'adopter en ce début du mois de février
le principe de 82 mesures d’économie drastiques pour sauver le Département. Une de ces mesures vise à assurer la solidarité par l’instauration d’un « impôt local Ve risque ».

Depuis mars 2008, le président du Conseil général Arnaud Montebourg alerte sur la crise économique et politique qui ébranle les Départements et singulièrement celui de Saône-et-Loire. L’Etat lui doit 52 millions d’euros au titre du financement de l’aide aux personnes âgées ou encore du RMI- RSA.

En Saône-et-Loire, les recettes ont donc chuté, les dépenses pour l’aide sociale ont augmenté. Et la réforme de la taxe professionnelle, au profit des entreprises, n’a rien arrangé. Arnaud Montebourg et sa majorité ont donc proposé un plan de sauvetage de 56 millions d’euros d’économies. 82 mesures impopulaires mais incontournables.

« Si le Gouvernement honorait ses engagements, je ne serais pas contraint de prendre des décisions aussi dures » a déclaré Arnaud Montebourg.

Un « impôt local Ve risque »

Parmi ces mesures, une mobilisation de la fiscalité pour dédier les recettes aux personnes âgées en handicapées. L’allocation personnalisée d’autonomie, obligatoirement financée par les Départements, est en constante augmentation. La Saône-et-Loire présente un indice de vieillissement supérieur à la moyenne nationale (93 contre 66), elle est donc particulièrement touchée. Le Conseil général de Saône-et-Loire ne sera bientôt plus en capacité d’assurer le financement de ces dépenses de solidarité. Il se propose donc de recourir à la fiscalité en lieu et place de l’Etat en affectant le produit de celle-ci au profit des personnes âgées

et handicapées du département.

Un « impôt Ve risque » dont l’utilisation sera contrôlée par un triple dispositif :

- une commission spéciale de conseillers généraux, ouverte à l’opposition

- un jury citoyen qui évaluera le service rendu aux personnes âgées et handicapées

- enfin, le comité départemental des retraités et des personnes âgées (Coderpa) sera associé à cette opération de contrôle.