Prévention et délinquance au Sénat

Le Sénat entame mercredi l'examen du projet de loi de Nicolas Sarkozy sur la délinquance, âprement combattu par la gauche

La commission des Lois a adopté un certain nombre d'amendements, approuvant les positions du rapporteur Jean-René Lecerf (UMP), qui a souligné les "progrès" accomplis dans la lutte contre la délinquance et jugé "logique" de donner au maire, "au plus près des réalités du terrain, un rôle essentiel pour animer et coordonner la politique de prévention de la délinquance".



A l'initiative de M. Lecerf, elle a proposé la création d'un "fonds interministériel pour la prévention", destiné à "regrouper les financements adaptés", afin de "donner aux acteurs de la prévention les moyens nécessaires à leur action".



En revanche, elle a supprimé les dispositions concernant la répression des violences conjugales, faisant valoir qu'un texte consensuel avait été adopté par le Parlement à ce sujet en avril et "qu'il ne paraissait pas opportun de revenir sur les positions retenues alors".



Parmi les amendements proposés par la commission figurent en outre le durcissement de la législation relative aux chiens dangereux, et l'ouverture du service volontaire citoyen de la police nationale aux étrangers non communautaires.



Le projet de loi a été taillé en pièce mardi par le groupe PS au cours d'une conférence de presse et deux motions de procédure ont été déposées contre ce projet de loi par les groupes PS et PCF.