Prime à la casse et bonus : des aménagements qui vont dans le bon sens !

Le CNPA accueille favorablement le décret, paru samedi 19 décembre, qui vient
officialiser la modification des règles d'application du bonus écologique et de la prime
à la casse. En 2010, leurs montants seront bien déterminés par la date de commande
du véhicule, et valables pour tous les véhicules livrés dans les 3 mois suivants.

La prime de 1000 euros est donc accordée à tous les véhicules commandés jusqu’au

31 décembre et facturés au plus tard le 31 mars, idem pour le bonus. Mieux : ce

principe sera également appliqué lorsque la prime passera à 500 euros le 30 juin 2010,

ainsi qu’à la fin du dispositif, le 31 décembre 2010.



Autre motif de satisfaction : le décret porte à un an les délais d'enlèvement des VHU et

de renseignement du logiciel de l'ASP, pour les véhicules facturés jusqu’au 31

décembre 2009. Le CNPA avait en effet attiré l’attention des pouvoirs publics sur les

difficultés rencontrées par les adhérents pour mettre à la casse les véhicules usagés,

suite à l’engorgement des filières de récupération.



Enfin, exit l’anticipation des changements de seuils du bonus le 1er janvier 2011 au lieu

de l’année suivante.



L’ensemble de ces dispositions répondent pleinement aux demandes exprimées et

défendues par la Profession : pas de mauvaise surprise de dernière minute, les

professionnels de l’automobile pourront dorénavant informer les clients avec certitude

sur les aides auxquelles ils pourront prétendre tout au long de l’année 2010.