La propriétaire d’un gîte vosgien, ayant refoulé une cliente et sa mère qui portaient le voile, a été condamnée à quatre mois de prison avec sursis et 1.000 euros d’amende par le tribunal correctionnel d’Epinal.
Elle devra également verser 3.000 euros de dommages et intérêts à la plaignante, Horia Demiati et à deux membres de sa famille (1.000 euros chacun), 800 euros à la Ligue des droits de l’homme (LDH), 800 euros à la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra) et autant au Mouvement contre le racisme et l’amitié entre les peuples (Mrap), qui s’étaient portés partie civile.
Yvette Truchelut, dite Fanny, avait refusé en août 2006 l’accès à son gîte situé à Julienrupt (Vosges) à Horia Demiati ainsi qu’à sa famille, parce que sa mère et elle ne voulaient pas ôter leur voile comme la propriétaire de l’établissement le leur avait demandé.
Poursuivie pour discrimination en raison de la religion, l’origine ou la race, Mme Truchelut s’était défendue en assimilant le voile à "un instrument de soumission et d’oppression de la femme", qu’elle ne souhaitait pas voir porter dans les parties communes de son établissement.
"Le voile, je le mets où je veux", lui avait répondu Horia Demiati à l’audience, précisant que la propriétaire ne lui avait "jamais parlé de partie commune".
Yvette Truchelut a été condamné pour la seule discrimination en raison de la religion.
Elle devra également verser 3.000 euros de dommages et intérêts à la plaignante, Horia Demiati et à deux membres de sa famille (1.000 euros chacun), 800 euros à la Ligue des droits de l’homme (LDH), 800 euros à la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra) et autant au Mouvement contre le racisme et l’amitié entre les peuples (Mrap), qui s’étaient portés partie civile.
Yvette Truchelut, dite Fanny, avait refusé en août 2006 l’accès à son gîte situé à Julienrupt (Vosges) à Horia Demiati ainsi qu’à sa famille, parce que sa mère et elle ne voulaient pas ôter leur voile comme la propriétaire de l’établissement le leur avait demandé.
Poursuivie pour discrimination en raison de la religion, l’origine ou la race, Mme Truchelut s’était défendue en assimilant le voile à "un instrument de soumission et d’oppression de la femme", qu’elle ne souhaitait pas voir porter dans les parties communes de son établissement.
"Le voile, je le mets où je veux", lui avait répondu Horia Demiati à l’audience, précisant que la propriétaire ne lui avait "jamais parlé de partie commune".
Yvette Truchelut a été condamné pour la seule discrimination en raison de la religion.
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